- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Auxiliaire de vie gériatrique à domicile : comment ne pas être exposée à la fumée de tabac chez les particuliers ?
Bonsoir,
Je suis auxiliaire de vie gériatrique à domicile chez des particuliers. Je voudrais savoir s’il existe une loi interdisant aux personnes de fumer pendant que je suis à domicile ? Je ne fume pas.
Votre situation peut être le résultat de deux éventualités :
- Soit vous avez été mise en relation avec ces personnes par le biais d’un organisme de Services à la personne et, dans ce cas, vous êtes sous contrat de travail avec cet organisme. C’est donc en priorité à eux que vous devez faire part des risques encourus pendant votre temps de travail, car il leur revient de tout mettre en œuvre pour préserver la santé de ses salariés et les protéger du tabagisme passif
- Soit, vous avez directement établi un contrat de travail avec ces particuliers et dans ce cadre, le particulier, même s’il se trouve à son domicile, est dans l’obligation de préserver la santé de ses salariés et de les protéger du tabagisme passif.
Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" édité par notre association devrait vous aider dans ces démarches. Il peut également être une aide dans le cas ou vous voudriez constituer des preuves pouvant s’avérer utiles dans le cas d’une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.