- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? 
Bonjour, Étant employée depuis peu comme auxiliaire de vie sociale chez des particuliers, je devais faire une intervention chez des personnes mais, ne sachant pas qu’ils étaient des fumeurs invétérés, je ne peux pas supporter la fumée ou même le tabac, je n’ai même pas pu entrer chez ces gens.
J’aurai voulu savoir quels sont mes droits dans ces cas là ?
Merci
Votre situation peut présenter deux possibilités :
- soit vous avez été mise en relation avec ces personnes par le biais d’un organisme du service à la personne et, dans ce cas, contracté un contrat de travail salarié - employeur. C’est donc en priorité à cet organisme que vous devez faire part de vos récriminations, car c’est à lui qu’il revient de tout mettre en œuvre pour préserver la santé des salariés du tabagisme passif.
- Soit, vous avez directement contracté un relation de salarié - employeur avec ces particuliers et dans ce cadre, les personnes prenant le titre d’employeur se trouvent en position de devoir répondre à des obligations de préserver la santé de leurs salariés dans le cadre du tabagisme passif.
Une fois cette prise de conscience réalisée, par l’un ou l’autre des employeurs, si ce dernier ne veut entendre vos doléances, il vous restera la possibilité de faire appel à l’inspection du travail.
Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail" édité par notre association devrait vous aider dans ces démarches. Il peut également être une aide dans le cas ou vous voudriez constituer des preuves pouvant s’avérer utiles dans le cas d’une action en justice à l’encontre de votre employeur. En effet, votre employeur a l’obligation de respecter les conditions d’hygiène et sécurité prévues dans le code de travail et le code de la santé publique ; le cas échant, vous pourrez, devant un Conseil de prud’hommes, demander que soit imputée à votre employeur l’entière responsabilité en cas de rupture du contrat de travail.
