La partie des bâtiments fermés du parc des exposition accueillant le festival des trans musicales est en effet, bien concernée par les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique qui décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Toute infraction prévue à l’article R3512-1 et R3512-2 du code de santé publique peut être verbalisée par les officiers de police judiciaire dont c’est le rôle.

Les parties en plein air où se déroule le festival ne sont pas concernées, sauf exception, par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du code de la santé publique..

Cependant, contact pris avec les responsables de la direction de l’association trans musicales de Rennes, le règlement interdit bien de fumer pendant les spectacles. D’ailleurs, une équipe de vigiles est présente sur le terrain afin d’assurer aussi bien la sécurité des personnes que des locaux et ce, pour des questions de sécurité ou d’hygiène.

En tant qu’usager, vous avez la ressource de porter plainte auprès des services du commissariat ou de la gendarmerie. Il vaut mieux demander que cette plainte ne soit pas rédigée en main courante, car elle risquerait d’être classée sans suite. Mais il vous est également possible de porter plainte auprès du Procureur de la république.

En tout état de cause, le direction de l’association a pris en compte notre échange de ce jour et va encore renforcer sa vigilance sur ce sujet dans l’organisation de ses prochains spectacles tout en ayant conscience que maintenir un si grand nombre de personnes reste difficile à gérer.