Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l'établissement - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l’établissement

Nous habitons en face d’un lycée . Toute la journée des élèves s’installent sur les marches des maisons, mangent, boivent, fument, laissent des détritus, mégots et divers.

Aux « récréations » : autorisation de sortie pour fumer dans cette rue pour tous les élèves de l’établissement donc impossibilité d’ouvrir les fenêtres, odeur persistantes de tabac dans les couloirs des maisons. Pas de cendriers extérieurs, pétition des riverains auprès du maire et rencontre avec le proviseur ne font rien évoluer (sauf un balayage insuffisant de la mairie)

Que faire ? nos droits, nos recours et auprès de qui ?.

Merci !

Réponse :

L’autorisation de sortir dans la rue pendant les récréations est un risque que prend le chef d’établissement. C’est également un moyen de contourner l’esprit de la loi Évin dont l’objectif principal est de retarder l’âge de l’entrée dans le tabagisme, voire d’éviter d’y rentrer.

Vous pouvez, dans un premier temps demander au recteur d’académie qu’il intervienne pour empêcher les sorties de l’établissement ainsi que les dommages que ces sorties génèrent pour les voisins.

Si cela n’était pas suffisant, vous devriez abandonner les références à la loi Évin et vous retourner vers un tribunal civil ou une juridiction de proximité pour faire valoir vos dommages subis au titre des nuisances de voisinage. Vous devrez préalablement obtenir un certain nombre de témoignages de nature à convaincre le juge.

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