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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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Autorisation du Shiazo, pierre naturelle dans les pub ?
Bonjour ,
je voulais savoir si le SHIAZO pierre naturelle sans nicotine est autorisée dans les pub qui accueillent du public ?
Un doute pourrait subsister sur le fait de savoir si l’on peut associer le verbe « fumer » à l’utilisation du shiazo. Il ne fait par contre aucun doute que les fabricants et les consommateurs eux-mêmes tiennent à simuler l’acte de fumer, allant jusqu’à, sans aucune raison objective autre que la simulation, exhaler un nuage idéalisant la fumée de tabac.
C’est ainsi que le verbe fumer (qui est visé par l’interdiction dans les lieux à usage collectif) cède la place à d’autres idiomes utilisés par les adeptes de ce type de produits pensant ne pas tomber sous le coup de l’interdiction.
La promotion de ce type de produit parle elle-même d’une action simulant l’acte de fumer. Tout utilisateur de ce genre de produit sera bien en peine de trouver un verbe de la langue française qui puisse remplacer « fumer » pour dire ce à quoi on se livre en aspirant dans un shiazo et en y rejetant un nuage semblable à de la fumée.
Si le doute subsiste donc sur le fait de savoir si l’on est en infraction en fumant du shiazo dans un lieu où fumer est interdit (art. R.3511-1 du CSP), il ne fait par contre aucun doute sur le fait que la simulation de l’acte de fumer corresponde bien à la définition de l’article R.3512-2 3° du CSP « favoriser, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction ».
L’infraction punissable d’une amende de 750 € concerne donc bien le responsable des lieux qui ne peut pas autoriser cette simulation dans un lieu où fumer est interdit.