- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
- 
   Locataire d’un bureau - 12/03/2007
- 
   Bar/restaurant - 12/03/2007
- 
   Question sur la fumée passive - 12/03/2007
- 
   Café gare de lyon - 12/03/2007
- 
   Pause cigarette - 10/03/2007
- 
   Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
- 
   Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
- 
   Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
- 
   Locataire fumeur - 07/03/2007
- 
   Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
- 
   Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
- 
   Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
0 ... 
 3795
	|
 3810
	|
 3825
	|
 3840
	|
 3855
	|
 3870
	|
 3885
	|
 3900
	|
 3915
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation des mineurs à fumer à l’extérieur et à l’intérieur d’un centre de vacances ?  
Les mineurs sont ils autorisés à fumer dans un centre de vacances ? 
A l’intérieur et à l’extérieur ?
	Réponse :
      L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs (Circulaire du 29 novembre 2006) . Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants
         
            VA 
         
      






