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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 04/06/2018
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 25/04/2018
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La fumée de la terrasse rentre dans l’établissement - 23/04/2018
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Autorisation des mineurs à fumer à l’extérieur et à l’intérieur d’un centre de vacances ?
Les mineurs sont ils autorisés à fumer dans un centre de vacances ? A l’intérieur et à l’extérieur ?Réponse :
L’interdiction concerne tous les lieux qui accueillent des mineurs (Circulaire du 29 novembre 2006) . Une plaquette éditée par DNF en partenariat avec le CNMR détaille la protection contre le tabagisme pour tous les lieux destinés aux enfants
VA