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Questions-réponses
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Fumer dans un restaurant - 08/02/2007
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Tabagisme passif portant atteinte à la santé 2 - 07/02/2007
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Bars et restaurants dans les galeries commerciales ? - 07/02/2007
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Concerts et nouveau décret - 07/02/2007
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Bureau de 18m2 dans un centre d’affaires - 07/02/2007
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Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
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Travailler au domicile d’un fumeur - 07/02/2007
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Pouvoirs de l’employeur - 07/02/2007
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Est-il autorisé de fumer dans les camions ? - 07/02/2007
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Application du décret en CC - 07/02/2007
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Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel 
Bonjour,
Mon mari travaille dans un hôtel en tant que réceptionniste. Il aimerait savoir si l’interdiction de fumer s’applique à toutes les parties de l’hôtel, à savoir :
- la réception : le bureau de la réception est situé dans une grande pièce, qui sert à la fois de hall d’accueil et de salle pour les petits-déjeuners
- les chambres (la direction n’ayant pas instauré de chambres fumeur ou non fumeur, quelle réglementation faut-il appliquer par défaut ?) Aucune signalisation n’est apposée à l’accueil afin d’interdire de fumer (alors qu’il s’agit d’une partie commune). Mon mari ne supportant pas la fumée de cigarette (maux de tête, vertiges, oppression), peut-il prendre l’initiative de coller des autocollants mentionnant l’interdition de fumer, ou doit-il en discuter au préalable avec son employeur ?
Merci d’avance de votre réponse et bonne année !
Anne-Hélène
La réception de l’hôtel est un espace non-fumeur.
Par défaut, c’est la tolérance de fumer qui est la règle dans les chambres.
l’article R.3511-7 du code de la santé publique rend obligatoire l’affichage du principe de l’interdiction de fumer et la localisation des espaces éventuellement réservés aux fumeurs. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation est passible d’une amende sanctionnée par une amende de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 Euros et entraîner une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de droits.
Cette obligation d’affichage ne vous autorise pas, pour autant, à vous substituer à celui auquel incombe cette charge : il est fortement déconseillé de pratiquer un quelconque affichage sans autorisation préalable écrite.
