- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti tabac - 14/11/2007
-
Bar fumeur - 14/11/2007
-
Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
-
Législation des clubs privés - 14/11/2007
-
Temps de pause - 14/11/2007
-
Club privé - 13/11/2007
-
Corridors intérieurs - 13/11/2007
-
Loi anti tabac - 13/11/2007
-
Droit de retrait - 13/11/2007
-
Fumer dans un club privé - 12/11/2007
-
Question bête - 12/11/2007
-
Suite de la question bête - 12/11/2007
-
Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
0 ...
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ?
Je suis allée récemment à la, piscine de Melun (dans le 77) et ma fille de 8 ans et moi avons été gênées par la fumée de cigarette d’un couple assis à côté de nos serviettes au bord du bassin.
Ma fille m’a fait la remarque et je regarde autour de nous et constate qu’il y a une personne en train de discuter avec le maître nageur et qui fume à ses côtés !
Des bacs carrés sont également posés à même le sol en guise de cendriers !
Comment est-il possible que dans un lieu public, certes ouvert, mais où de nombreux enfants peuvent être exposés, la cigarette soit acceptée ?
En plus à une telle proximité du bassin !
Merci pour votre réponse.
L’interdiction de fumer ne vise pas les lieux découverts des espaces sportifs à l’exception de ceux qui sont destinés à l’accueil ou à la formation de mineurs. Par contre, le responsable des lieux est habilité, et cela lui est fortement conseillé, à étendre cette interdiction à tout ce qui se trouve dans l’enceinte de la piscine.
Sans interventions individuelles nombreuses auprès de ces responsables ou sans militantisme actif, il y a peu de chance de voir évoluer rapidement ces habitudes détestables