Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cafés de moins 50 m² - 13/01/2007
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2007
Cafés dans les gares - 12/01/2007
La nouvelle loi - 12/01/2007
Abris pr fumeur - 12/01/2007
Bowling - 11/01/2007
Secrétaire de CHSCT - 11/01/2007
L’employeur est-il obligé de founir un espace fumeur à son personnel ? - 11/01/2007
Peut-on fumer dans un établissement type bar dpnt - 10/01/2007
Attroupement de fumeurs - 10/01/2007
Loi Evin - 10/01/2007
« Abri fumeur » dans un hôpital - 10/01/2007
Terrasse couverte - 10/01/2007
Où fumer ? - 09/01/2007
Quels sont vraiement les droits des non fumeurs ? - 09/01/2007

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Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ?

Réponse :

Vous trouverez ci-joint le lien de la Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE

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