Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - DNF

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Questions-réponses

Les grands stades ne devraient-ils pas etre interdits de consommation de cigarettes ? - 02/02/2007
Conseiller en prévention - 02/02/2007
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
Quelles sont les lois antitabac concernant un ascenseur public ? - 02/02/2007
Décret non-appliqué - 02/02/2007
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
Champix - 02/02/2007
Fumer sur un parking - 02/02/2007
Association omnisport - 02/02/2007
fumer et conduire ? - 02/02/2007
A t’on le choix ? - 02/02/2007
Etablissement mixte. - 01/02/2007
Erreur FAQ - 01/02/2007

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Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ?

Réponse :

Vous trouverez ci-joint le lien de la Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE

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