Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - DNF

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Questions-réponses

Résultat des mises en demeure - 26/10/2007
Comment faire comprendre que leur fumée me gêne ? - 25/10/2007
Espace non couverts dans enseignement supérieur - 25/10/2007
Le fumage dans un lieu travail - 25/10/2007
Prime tabac - 25/10/2007
Pas de pause - 25/10/2007
Temps de pause - 25/10/2007
Le tabac à l’hopital psy. - 25/10/2007
Je suis employée dans une entreprise et mon responsable fume. - 24/10/2007
Utilisation de contenu - 23/10/2007
Sécurité incendie - 23/10/2007
Les restaurants non-fumeurs - 23/10/2007
Odeur de cigarette persistante - 23/10/2007
DNF contre tabac.gouv.fr - 23/10/2007
Fonction publique territoriale - 22/10/2007

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Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ?

Réponse :

Vous trouverez ci-joint le lien de la Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE

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