- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le « sans tabac » gagne du terrain - 07/07/2011
-
Rejet d’un amendement visant à assouplir la loi Evin - 07/07/2011
-
Les cigarettes au Menthol, un vrai piège pour ado - 07/07/2011
-
Le champix : des risques cardiaques ? - 05/07/2011
-
Un fabricant attaque le gouvernement australien - 30/06/2011
0 ...
780
|
795
|
810
|
825
|
840
|
855
|
870
|
885
|
900
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.