- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Barcelone veut interdire le tabac sur les terrasses - 01/08/2019
-
La Grèce instaure une nouvelle Loi antitabac - 28/07/2019
-
Les bienfaits de l’arrêt du tabac sur notre corps - 13/07/2019
-
Vers le zéro mégot dans les rues de Lyon ? - 06/07/2019
-
Sur Netflix, la cigarette c’est fini ! - 06/07/2019
-
Seul un fumeur sur cinq connait le risque de cécité - 28/06/2019
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.