- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Une femme sur deux commence une grossesse en fumant - 10/10/2002
-
La cigarette : dangereux moyen de contrôle pondéral - 09/10/2002
-
Tabagisme passif : les femmes en première ligne - 09/10/2002
-
Prix du tabac - 08/10/2002
-
« Apartheid » - 07/10/2002
-
Condamnation record aux USA - 07/10/2002
-
« les derniers fumeurs » aux Etats Unis - 30/09/2002
-
MILDT - 27/09/2002
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.