- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’envie de fumer, plus une habitude ? - 26/07/2010
-
Les restaurateurs tentent la terrasse Non-Fumeurs - 21/07/2010
-
USA : le tabagisme des jeunes stagnent - 09/07/2010
-
Tabagisme passif et bébés - 08/07/2010
-
Baisse des prix des cigarettes , le pari risqué - 07/07/2010
-
Munich : la fête de la bière bientôt « non fumeur » - 05/07/2010
-
Barbès ou le plus grand tabac français - 30/06/2010
-
Oui, le tabagisme passif tue et rend malade ... - 23/06/2010
0 ...
945
|
960
|
975
|
990
|
1005
|
1020
|
1035
|
1050
|
1065
... 3525
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac 
L’AFP et le Parisien (en brève) annoncent que la Commission des Affaires sociales de l’assemblée a voté à l’unanimité une augmentation de 16% des droits sur le tabac pour financer les retraites agricoles.
L’AFP qui précise que si le texte était voté, cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d’euros destinés à combler le déficit du régime social des exploitants agricoles, souligne que le vote de cet amendement intervient alors que Nicolas Sarkozy a promis vendredi aux buralistes de demander à Bruxelles une harmonisation des taxes afin de lutter contre les ventes transfrontalières ou alors de limiter les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l’UE.