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Questions-réponses

Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. Imprimer la question

Dans une précédente question je vous informais que le lycée où je travaille voulait profiter de la restructuration que le conseil régional va effectuer pour créer une zone fumeur. Vous m’avez confirmé que c’était illégal. Je leur ai signalé la législation, du coup ils ne créent plus de zone fumeur mais conservent le projet à l’identique.

Ce qui fait que s’ils exécutent leur projet tel quel, il n’assurera pas la sécurité des élèves puisque l’accès des élèves donnera toujours directement sur la rue.

Leur projet ne tient qu’à la création d"une zone fumeur. ils disent ne plus la faire mais ils la feront quand même.

Quel moyens il me reste pour empêcher ce projet et si ce projet voit le jour que faut il que je fasse ?

Réponse :

Vos explications ne permettent pas une analyse suffisamment précise de la situation pour conclure, comme vous le faites, que la sécurité des élèves ne sera pas assurée.

Toutefois, si cela était le cas, votre recours devrait s’exercer auprès du recteur d’académie et éventuellement auprès du procureur de la République ou du ministre de l’éducation nationale.

GA 

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