- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Autocollants - 26/05/2003
-
Etablissement pénitentiaire et loi Evin - 26/05/2003
-
Infirmier dans un service de fumeurs - 26/05/2003
-
Le tabac en école primaire - 23/05/2003
-
Association à Saint-Etienne ? - 19/05/2003
-
La loi Evin dans les gares - 19/05/2003
-
Souffrance due au tabac au travail - 18/05/2003
-
Comment adhérer ? - 18/05/2003
-
Faculté enfumée - 18/05/2003
-
Tabagisme et locataires - 15/05/2003
-
A l’hôpital - 15/05/2003
-
Demande d’information - 12/05/2003
0 ...
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
|
5100
|
5115
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Au siège du rugby place de l’église à St Paul XXXX on fume dedans ; les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.
Réponse :
Le siège du Rugby-club se situe dans un café-auberge à l’intérieur duquel s’applique l’interdiction de fumer.
C’est à la gendarmerie dont dépend Saint Paul qu’il faut demander de constater, voire de sanctionner, les infractions à la loi. Si ce moyen de recours s’avérait inefficace, DNF pourrait vous apporter son aide pour obtenir une mise en conformité des locaux, pour cela, il suffira d’adresser cette demande à contact@dnf.asso.fr en précisant qu’il s’agit d’un complément à la question 14651
GA