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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Au siège du rugby place de l’église à St Paul XXXX on fume dedans ; les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.
Réponse :
Le siège du Rugby-club se situe dans un café-auberge à l’intérieur duquel s’applique l’interdiction de fumer.
C’est à la gendarmerie dont dépend Saint Paul qu’il faut demander de constater, voire de sanctionner, les infractions à la loi. Si ce moyen de recours s’avérait inefficace, DNF pourrait vous apporter son aide pour obtenir une mise en conformité des locaux, pour cela, il suffira d’adresser cette demande à contact@dnf.asso.fr en précisant qu’il s’agit d’un complément à la question 14651
GA