Au siège du rugby on fume partout et les clients s'y rendent surtout pour cela alors que c'est interdit par la loi. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.

Au siège du rugby place de l’église à St Paul XXXX on fume dedans ; les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.

Réponse :

Le siège du Rugby-club se situe dans un café-auberge à l’intérieur duquel s’applique l’interdiction de fumer. C’est à la gendarmerie dont dépend Saint Paul qu’il faut demander de constater, voire de sanctionner, les infractions à la loi. Si ce moyen de recours s’avérait inefficace, DNF pourrait vous apporter son aide pour obtenir une mise en conformité des locaux, pour cela, il suffira d’adresser cette demande à contact@dnf.asso.fr en précisant qu’il s’agit d’un complément à la question 14651

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