• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 | 1935 | 1950 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.  Imprimer la question

Au siège du rugby place de l’église à St Paul XXXX on fume dedans ; les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi.
Réponse :
Le siège du Rugby-club se situe dans un café-auberge à l’intérieur duquel s’applique l’interdiction de fumer. C’est à la gendarmerie dont dépend Saint Paul qu’il faut demander de constater, voire de sanctionner, les infractions à la loi. Si ce moyen de recours s’avérait inefficace, DNF pourrait vous apporter son aide pour obtenir une mise en conformité des locaux, pour cela, il suffira d’adresser cette demande à contact@dnf.asso.fr en précisant qu’il s’agit d’un complément à la question 14651
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle