Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Peut on déplacer des cendriers plus loin de l’entrée des batiments ? - 14/07/2013
Liberté de fumer des salariés au Centre des Impôts de mon village, vos conseils ? - 11/07/2013
Centre de vacances est-il possible de fumer en terrasses à l’air libre ? - 05/07/2013
Patron fumeur, quels sont mes droits ? - 05/07/2013
Limite de l’interdiction dans une entreprise - 28/06/2013
Malgré la loi Evin, existence des bars à shisha , pourquoi ? - 28/06/2013
Fumeurs en patio, remontée de la fumée dans les bureaux, interdiction de fumer ou pas ? - 28/06/2013
Que d’interdictions stériles - 21/06/2013
Permission de fumer à l’entrée du MTQ, Bd Pierre Bertrand ? - 21/06/2013
L’interdiction de fumer dans un foyer éducatif et thérapeutique pour mineurs - 21/06/2013
Vous nous fabriquez un état dirigé par les bien-pensants - 20/06/2013
Non fumeur, obligation par mon travail de dépannage d’aller dans des bars enfumés, ai-je le droit de refuser ? - 20/06/2013
Félicitations pour le résultat de la cassation du 13 juin 2013, attendons l’application de la loi ! - 20/06/2013
Fumeurs en nombre sur le RER B, que faire contre de tels comportements ? - 20/06/2013
Fumeur de cigares en terrasses couvertes l’hiver, depuis l’arrêt de la CC du 13 juin, comment vais-je procéder ? - 19/06/2013

0 ... 1230 | 1245 | 1260 | 1275 | 1290 | 1305 | 1320 | 1335 | 1350 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’habite au 12, rue de la SXXX PARIS. Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée cigarettes et cigares et utilisent des toilettes situées entre le rez-de-chaussée et le 1er étage. Ainsi, à chaque passage la fumée pénètre dans les parties communes et s’infiltre même dans les appartements.

De plus, les Vendredis et Samedis soirs, la librairie fermée de l’extérieur se transforme en bar et fumoir. Les nuisances sont particulièrement perceptibles à partir de 18h ; lorsqu’il ne pleut pas et qu’il ne fait pas trop froid, ces personnes prennent la peine de sortir pour fumer...

Après discussions sans succès avec ces personnes, j’ai décidé de porter plainte auprès du commissariat du 1er, 49, Place du Marché Saint Honoré. J’ai essuyé un refus de leur part. Selon eux, cela ne relevait pas de leur action... Pourtant, il me semble que pour des raisons évidentes de sureté il est interdit de fumer dans une librairie. De plus, en application de la loi Evin, nous n’avons pas à supporter les nuisances dues au tabac dans les parties communes de notre immeuble. Que dois-je faire ?

Vers qui dois-je me tourner si la police refuse de constater l’infraction ?

Réponse :

Dans un premier temps, déposez plainte auprès du procureur de la république en fournissant toutes les informations que vous décrivez ici.

Di cela ne s’avérait pas suffisant, vous devriez demander à la juridiction de proximité de régler ce trouble anormal de voisinage.

Sachez également qu’après avoir effectué plus de 600 mesures de taux de particules fines et de monoxyde de Carbone dans les cafés, les restaurants et les terrasses dans toute la France, notre équipe de bénévoles met désormais, en attendant d’exécuter une nouvelle série de mesures, son expertise à la disposition des adhérents de l’association afin de les aider à évaluer, pour leur usage personnel, le degré de pollution de leurs logements lorsqu’ils pensent y être victimes de tabagisme passif occasionné par des tiers. Pour plus de renseignements appelez la permanence de DNF au 01 42 77 06 56.

Inscription à la lettre bimensuelle