Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu'est-ce qu'un ouvrant extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

0 ... 4590 | 4605 | 4620 | 4635 | 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ?

Bonjour,

Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce que c’était un ouvrant extérieur ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Extrait de l’article 3 du décret 92-478 : « les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes : ... b) Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs »

Par ouvrants extérieurs, il fallait entendre tout ce qui pouvait s’ouvrir de manière continue vers l’extérieur : toiture, porte, fenêtre, porte-fenêtre ...

Inscription à la lettre bimensuelle