Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu'est-ce qu'un ouvrant extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon fils souffre de dilatation des bronches et est asthmatique, en sortie d’école, une maman fume à côté de lui - 19/09/2008
Votre action est quasi inexistante pour faire appliquer la loi dans les bars de narguilé - 19/09/2008
Pouvez-vous faire une pétition contre les cigarettes pour adolescent ? - 19/09/2008
Quel monde d’intolérance sommes nous en train de créer ? - 19/09/2008
Le salon de thé ferme, puis réouvre sous forme de club privé fumeur. - 19/09/2008
Mon compagnon fume dans l’appartement en ouvrant la fenêtre, mais l’odeur me dérange - 19/09/2008
Dans un hôtel, est-il obligatoire de mettre l’affichage légal dans les couloirs ? - 19/09/2008
J’ai appelé la police qui m’a répondu que la personne est libre de fumer chez elle - 19/09/2008
Lors d’un changement de statut de société, est-ce que passer en club privée permet d’échapper à l’interdiction de fumer ? - 19/09/2008
Que faut-il faire lorsque l’on voit des mamans fumer dans leur voiture avec leurs enfants à l’intérieur ? - 17/09/2008
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée - 17/09/2008
Ai-je le droit de fumer sur mon balcon ? - 17/09/2008
Il y a des plantations de tabac en France - 16/09/2008
Non fumeuse, j’ai l’impression d’habiter un vieux cendrier. (voisin fumeur) - 15/09/2008
Peut-on interdire de fumer pendant la pause café ? - 14/09/2008

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Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ?

Bonjour,

Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce que c’était un ouvrant extérieur ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Extrait de l’article 3 du décret 92-478 : « les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes : ... b) Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs »

Par ouvrants extérieurs, il fallait entendre tout ce qui pouvait s’ouvrir de manière continue vers l’extérieur : toiture, porte, fenêtre, porte-fenêtre ...

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