Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu'est-ce qu'un ouvrant extérieur ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

A l’arrivée du froid, les terrasses de cafés se clôturent, est -il possible de saisir l’inspection du travail ? - 10/12/2013
Quais de gare enfumés, positionnant la S.N.C.F. en infraction permanente par rapport à l’interdiction de fumer ! - 10/12/2013
Existe t-il une étude sur l’impact des e-cigarettes sur l’environnement par rapport aux cigarettes traditionnelles ? - 10/12/2013
Porte communicante séparant fumeurs et non fumeurs ouverte, est-ce normal ? - 06/12/2013
Terrible constat, recrudescence de fumeurs dans les bars et restaurants en France ! A quand un respect de la loi ? - 06/12/2013
Voisin fumeur, présence d’odeur de fumée dans mon appartement, que faire , - 06/12/2013
De passage à Paris, privé de Terrasse à cause de fumeurs à l’intérieur ! - 06/12/2013
Quai de gare et abris bus fumeur, ai-je un recours ?, lycéens fumeurs devant le lycée, fumer est-il interdit ? - 06/12/2013
Indignement et action possible face à l’attitude d’un buraliste vendant des cigarettes à des mineurs, - 06/12/2013
Que faire ? je suis fumeur mais ne supporte pas le tabagisme en lieu fermé. - 05/12/2013
Père très grand fumeur ayant la garde de son enfant 1 WE/2, que faire ? - 05/12/2013
Match France-Ukraine au stade de France, je ne suis pas près d’y remettre les pieds - 02/12/2013
Patron fumeur, conditions de travail invivables : plainte mais risque de licenciement ? - 26/11/2013
Un Café - Bar peut-il être fumeur ? quel est l’organisme de contrôle compétent pour verbaliser ? - 22/11/2013
Mon employeur peut m’interdire de sortir pour fumer ? - 19/11/2013

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Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ?

Bonjour,

Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce que c’était un ouvrant extérieur ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Extrait de l’article 3 du décret 92-478 : « les emplacements mis à disposition des fumeurs sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités. Ces locaux ou espaces doivent respecter les normes suivantes : ... b) Volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, pour les locaux dont la ventilation est assurée par des ouvrants extérieurs »

Par ouvrants extérieurs, il fallait entendre tout ce qui pouvait s’ouvrir de manière continue vers l’extérieur : toiture, porte, fenêtre, porte-fenêtre ...

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