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Questions-réponses
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Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
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Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus
VA