Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Bonjour,

Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?

Merci de me répondre précisément

Monsieur je vous prie d’adhérer

Réponse :

Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus

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