- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
- 
   Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
- 
   Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
- 
   Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ... 
 165
	|
 180
	|
 195
	|
 210
	|
 225
	|
 240
	|
 255
	|
 270
	|
 285
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... 
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
      Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus
         
            VA 
         
      






