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Questions-réponses
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A quand la fin de l’hypocrisie ? - 31/07/2013
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Voisins fumeurs, - 30/07/2013
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Terrasse de restaurant enfumée - 21/07/2013
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Trouble tabagique de voisinage - 21/07/2013
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Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ...
Bonjour,
Au moment du décret 92-478 si les propriétaires des bars et de restaurants voulaient que l’établissement soit fumeur et non-fumeur mélangé pouvaient-ils mettre les normes de ventilation requises pour tout l’établissement dans toutes les salles ?
Merci de me répondre précisément
Monsieur je vous prie d’adhérer
Réponse :
Merci de consulter la réponse apportée à une question du 14 octobre 2015 qui répond, point par point, aux questions posées ci-dessus
VA