- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
-
Location obligatoire parking - 02/08/2007
-
Soirée privée - 01/08/2007
-
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
-
Pause cigarette - 31/07/2007
-
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
-
Habitation - 30/07/2007
-
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
-
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
-
Tabac en crèche - 26/07/2007
-
Locataire fumeur - 24/07/2007
-
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
0 ...
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au domicile des familles, comment se proteger du tabac ?
Intervenante sociale, 4h d’affilée au domicile des familles,comment se proteger du tabac quand les fumeurs ne tiennent pas compte de votre demande de non fumeur et que professionnellement parlant, l’intervention ne peut être refusée sous pretexte d’un milieu fumeur ? Nombreux cas par an !!Réponse :
GA
- Il n’est pas exact de dire que « professionnellement parlant, l’intervention ne peut être refusée ». Le droit à la protection de sa propre santé n’est pas de valeur inférieur au droit d’exercer la liberté individuelle de fumer chez soi.
- Si vous êtes salarié, vous êtes donc en droit d’exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé peut être mise en danger.