- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ? - 20/09/2004
-
Bon restaurant... enfumé.. !!! - 17/09/2004
-
Peut-on fumer dans un établissement scolaire ? - 17/09/2004
-
Un espace fumeur est il obligatoire ? - 15/09/2004
-
Procès entre particuliers - 09/09/2004
-
Narguile et loi evin - 09/09/2004
-
Tabagisme passif dans un immeuble : que faire ? - 07/09/2004
-
Question d’actualité - 01/09/2004
-
Restaurants non fumeurs - 31/08/2004
-
Quel droit pour les fumeurs de cigares ? - 31/08/2004
-
Tabagisme au travail - 29/08/2004
0 ...
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ? 
Au cours de la visite de la ministre de la santé, y-a-t-il eu de nouvelles dispositions concernant la vente de tabac à la réunion ?
Réponse :
GA
Nous n’avons pas eu connaissance du détail des allocutions de la Ministre, mais il est probable que tout ait tourné autour de la grippe A.H1N1.
Nous nous renseignons et nous n’omettrons pas de publier toute partie du discours qui aille dans ce sens.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
