Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu'est -il possible de faire ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

0 ... 390 | 405 | 420 | 435 | 450 | 465 | 480 | 495 | 510 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu’est -il possible de faire ?

Bonjour,

Dans le centre commercial du Coudray-Montceaux (91830), je constate que les gens fument (commerçants, usagers...) sans tenir compte de la loi.

J’en ai parlé à la Police municipale, mais qui n’a rien fait...

A l’intérieur de cette galerie, il y a même un bar avec des cendriers apparents sur chaque table extérieure.

D’autre part, ce centre est couvert, et il y a trois entrées, mais qui sont tout le temps ouvertes ;

Qu’en est-il exactement ? Que pourrais-je opposer au centre ?

Réponse :

Le plan national de réduction du tabagisme prévoit de donner autorité aux agents de la police municipale pour dresser des procès-verbaux dans le cadre de la loi Évin, mais il ne s’agit que d’un projet. En ce qui concerne le tabagisme passif dans l’enceinte du centre commercial, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de la DDASS ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans le périmètre du centre commercial.

Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.

Inscription à la lettre bimensuelle