Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu'est -il possible de faire ? - DNF

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Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Au centre commercial de Coudray-Montceaux, commerçants et usagers fument, qu’est -il possible de faire ?

Bonjour,

Dans le centre commercial du Coudray-Montceaux (91830), je constate que les gens fument (commerçants, usagers...) sans tenir compte de la loi.

J’en ai parlé à la Police municipale, mais qui n’a rien fait...

A l’intérieur de cette galerie, il y a même un bar avec des cendriers apparents sur chaque table extérieure.

D’autre part, ce centre est couvert, et il y a trois entrées, mais qui sont tout le temps ouvertes ;

Qu’en est-il exactement ? Que pourrais-je opposer au centre ?

Réponse :

Le plan national de réduction du tabagisme prévoit de donner autorité aux agents de la police municipale pour dresser des procès-verbaux dans le cadre de la loi Évin, mais il ne s’agit que d’un projet. En ce qui concerne le tabagisme passif dans l’enceinte du centre commercial, les agents de police judiciaire ainsi que les agents de la DDASS ont toute autorité pour verbaliser les infractions à l’interdiction de fumer constatées dans le périmètre du centre commercial.

Il est également envisageable si vous estimez ne pas être suffisamment entendu dans votre requête de déposer une plainte devant le Procureur de la république.

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