Au Québec, la Commission des finances de l’Assemblée publie un rapport pour contrer la contrebande du tabac 

Très a l’opposé des positions pro-tabac de ses homologues Français, les membres de la Commission des finances publiques sur la contrebande du tabac, ont publié le 28 févier 2012 un rapport qui propose un certain nombre des mesures destinées a freiner les achats de tabac illégal. Le rapport , intitulé « Études des mesures pour contrer la consommation du tabac de contrebande » recommande notamment des réaliser certaines modifications législatives afin de faciliter les interventions d’interception, de saisie de tabac et de constitution de preuve dans les dossiers de contrebande par les divers corps policiers et inspecteurs du Québec, tels que ceux du ministère de la Santé et des services sociaux ; la production obligatoire, par les titulaires de permis de fabrication des produits du tabac, de rapports mensuels de leurs activités en lien avec les produits du tabac ; la mise sur pied d’un inventaire des produits du tabac vendus légalement au Québec et d’un marquage distinctif permanent pour les produits du tabac destinés à la vente au Québec ; la mise en place, en collaboration avec le gouvernement fédéral, d’un système de marquage et de traçage afin d’instaurer un système de traçabilité pour les produits de tabac vendus ou distribués au Québec.

Alors qu’en France nous assistons à l’effarement de la classe politique dès que l’industrie du tabac et les buralistes brandissent le drapeau du commerce illicite, au Québec, les députés ont proposé dans ce rapport des mesures légales pour freiner la contrebande, sans sacrifier les objectifs de santé publique.

Source : Coalition québecoise pour le contrôle du tabac