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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Atrium enfumé en résidence étudiante 
Bonjour,
je souhaiterais avoir quelques renseignements et conseils.
Je suis étudiante, locataire non fumeuse et je partage un atrium (couvert, non aéré, à l’intérieur du bâtiment) avec ma voisine qui fume du tabac. L’odeur se multiplie lorsqu’elle fait des soirées et cette odeur pénètre même mes portes fermées.
L’atrium est aussi partagé avec deux voisines de dessus qui ont leur fenêtre et nous avons donc comme aération que cet atrium. Il est à moitié séparé par des bambous.
Je lui ai déjà demandé à l’amiable de ne pas fumer dans l’atrium car l’odeur rentre dans mon appartement et que je ne peux pas aérer que je suis obligé de fermer la porte. Mais elle continue de fumer.
Non seulement ça laisse une odeur désagréable sur mon linge quand je fais sécher mais aussi des traces (points noirs) sur les vitres à l’extérieur que je dois nettoyer et je commence à tousser à chaque fois que je sens la fumée. Chaque fois qu’elle fume je dois rentrer dans l’appartement la porte fermée.
J’en ai aussi parlé à mon propriétaire mais il ne veut pas le lui dire.
J’ai besoin de votre aide qu’est ce je peux faire ?
Je vous remercie d’avance
L’atrium couvert, selon qu’il est considéré comme partie commune de plusieurs appartements ou comme pièce commune d’un appartement collectif, sera ou ne sera pas concerné par l’interdiction de fumer codifiée à l’article L3512-8 du code de la santé publique dont les conditions d’application sont détaillées aux articles R3512-2 et suivants. Et pourtant les nuisances engendrées ne s’encombreront pas de telles considérations !
Dans le cas d’un appartement collectif :
- il reviendra au propriétaire de décider que ce lieu est non-fumeur ou ne l’est pas, et de faire figurer (ou pas) cette particularité dans le contrat de location ou dans un règlement intérieur ;
- en l’absence de règlementation par le propriétaire et si un accord amiable ne peut pas être obtenu avec le pollueur, la première voie de recours est le conciliateur de justice
Dans le cas d’un atrium considéré comme partie commune de plusieurs appartements :
- s’il n’est pas couvert, les recommandations précédentes lui sont applicables
- s’il est couvert, l’interdiction de fumer s’y applique et doit y être affichée par le propriétaire. L’éventuel recours au conciliateur devra le mettre en cause au même titre que le pollueur.
Dans ce dernier cas, DNF est habilitée à se porter partie civile à vos côtés et, si vous êtes adhérente, pourra même faciliter d’éventuelles démarches préventives amiables.
