• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

Associations et loi anti tabac Imprimer la question

La loi sur l’interdiction de fumer s’applique t ’elle dans des locaux associatifs
Réponse :
  • Oui, s’il y a du personnel ou si l’association reçoit du public ou si enfin elle est hébergée dans un local soumis au décret du 15 novembre 2006 (municipal par exemple)
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle