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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Bar narghilé - 16/01/2007
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Foyer de vie - 16/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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champix - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Association omnisport
Bonjour, j’aimerais savoir si le délais qui est donné pour les restaurants, bars... s’applique aussi pour une association omnisport. En fait il s’agit du local situé en face du terrain de football ou les joueurs et supporters se retrouvent après un match pour boire un verre ou se rassembler autour d’un repas. Je pensais qu’ils n’avais pas droit à ce délais mais aujourd’hui je m’aperçois que les gens fument encore. J’éspère que vous pourre me renseigner. MerciRéponse :
GA
- L’association omnisport ne fait pas partie des exceptions et doit appliquer le décret dès maintenant.
- De plus, elle ne peut mettre aucun emplacement (ni intérieur, ni extérieur) à disposition des fumeurs car elle accueille nécessairement des mineurs qui y exercent la pratique sportive.