- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
-
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
-
Pause cigarette - 08/10/2007
-
Procés au prud’homme - 08/10/2007
-
Amendes en Belgique - 08/10/2007
-
Tabac et voisinage - 07/10/2007
-
Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
-
Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
-
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
-
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
-
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
-
Chicha - 04/10/2007
-
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
0 ...
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Association omnisport
Bonjour, j’aimerais savoir si le délais qui est donné pour les restaurants, bars... s’applique aussi pour une association omnisport. En fait il s’agit du local situé en face du terrain de football ou les joueurs et supporters se retrouvent après un match pour boire un verre ou se rassembler autour d’un repas. Je pensais qu’ils n’avais pas droit à ce délais mais aujourd’hui je m’aperçois que les gens fument encore. J’éspère que vous pourre me renseigner. MerciRéponse :
GA
- L’association omnisport ne fait pas partie des exceptions et doit appliquer le décret dès maintenant.
- De plus, elle ne peut mettre aucun emplacement (ni intérieur, ni extérieur) à disposition des fumeurs car elle accueille nécessairement des mineurs qui y exercent la pratique sportive.