Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
SNCF, wagon-lit : C’est le personnel qui enfreint la loi ! - 17/05/2002
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
Que peut on faire contre un voisin fumeur, qui fume à sa fenêtre et dont la fumée rentre chez moi ? - 11/05/2002
Odeurs fortes de tabac dans les couloirs et escaliers - 10/05/2002
Peut-on exiger le respect de la loi EVIN dans les restaurants ? - 10/05/2002
Université Paris 8 : appel à partager les expériences - 08/05/2002
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information - 29/04/2002
Galerie marchande - 29/04/2002

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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