- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Patrons fumeurs, que pouvons - nous faire ? - 12/07/2017
-
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules - 06/07/2017
0 ...
465
|
480
|
495
|
510
|
525
|
540
|
555
|
570
|
585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Association loi 1901 ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer
Réponse :
Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc.
Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.
GA