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Questions-réponses
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Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
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Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
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Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
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Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
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Nuisance de voisinage - 02/08/2004
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SNCF et tabac - 02/08/2004
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Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
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Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
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Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
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Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
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Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
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Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
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Fumeurs dans la rue - 08/07/2004
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Association loi 1901 ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer
Réponse :
Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc.
Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.
GA