Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage sans protection légale ? - 16/07/2020
Locataire d’un studio victime de la fumée de son voisin - 12/07/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 08/07/2020
Fumée de poêle à bois et monoxyde de Carbone - 30/06/2020
Conditions de création d’un fumoir dans un bar - 29/06/2020
Immeuble, fumer sur le palier, est-ce autorisé ? - 29/06/2020
Polluée par son voisin fumeur, elle a des quintes de toux. Son voisin l’attaque pour bruit excessif ! - 26/06/2020
Pollution tabagique entre voisins nuit et jour - 26/06/2020
Où trouver des pictogrammes gratuits « non-fumeurs » - 16/06/2020
Pollution tabagique du domicile provoquée par attroupement de fumeurs devant un café - 16/06/2020
Vente illégale de tabac en épicerie - 08/06/2020
Comment limiter la fumée de cigarette de notre voisin du dessous qui fume très souvent au balcon ? - 04/06/2020
Tabagisme passif et lois interdisant les activités qui mettent la santé d’autrui en péril - 03/06/2020
Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison - 02/06/2020
Pollution tabagique entre voisins de copropriété - 20/05/2020

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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