Association loi 1901

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Champix - 05/02/2007
Mon appartement est quotidiennement envahi par la fumée en provenance du 1er étage - 05/02/2007
Tabagisme passif au travail - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
Où se renseigner sur la mise en place d’un dispositif d’extraction d’air ? - 05/02/2007
Aération d’un local fumeurs - 05/02/2007
Les salariés ont-ils le droit de fumer dans les camionnettes de la société ? - 05/02/2007
Interdiction de fumer et règlement de copropriété - 05/02/2007
interdiction de fumer - 05/02/2007
Quelle amende risque un fumeur en fumant une cigarette dans un avion ? - 04/02/2007
Café dans galerie marchande - 04/02/2007
Club privé de boules - 04/02/2007
Comment et de quoi et compose une cigarette ? - 04/02/2007
Fumer sur les plages ? - 04/02/2007
Qu’y a t-il dans le tabac ? - 04/02/2007

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Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumer

Réponse :

Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc. Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.

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