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Questions-réponses
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Quelles sont les conséquences sur les artères ? - 12/01/2009
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Peut on fumer a la fenêtre ? - 12/01/2009
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Mon patron fume le cigare .. - 07/01/2009
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Association loi 1901
Un local réservés aux adhérents d’une association loi 1901( carte d’adhérent, cotisation anuelle, pas de salarié) est il soumis à l’interdiction de fumerRéponse :
Il y est soumis s’il est prêté ou loué par un établissement lui-même soumis à l’interdiction ou s’il reçoit des mineurs ou d’autres personnes que les adhérents, amis, personnels d’entretien qui ne sont pas nécessairement ses salariés, etc.
Il y sera enfin soumis si la fumée qui s’échappe de ce local est de nature à créer un trouble de voisinage.
GA