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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Association et loi anti-tabac
Bonjour, Nous sommes une association à but non lucratif, sans salariés. Seul les adhérents ont accés a notre local. Est-il possible de maintenir notre local fumeur en l’incluant dans notre reglement interieur ? MerciLa circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif. La seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :
« Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer s’applique bien au cas que vous décrivez. Par ailleurs, à la différence d’un club de fumeurs de pipes, le local de votre association n’a pas pour vocation première (statutaire) d’accueillir des fumeurs, or, rajouter cette caractéristique à ses statuts constituerait une forme de ségrégation pour ceux qui, n’étant pas fumeurs, souhaiteraient adhérer.