Association de pêche qui n'applique pas le décret d'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

0 ... 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 | 1890 | 1905 | 1920 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public..

Bonjour,

Je vous ai contacté déjà à plusieurs reprises concernant une association de pêche qui n’applique pas le décret d’interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public. Après avoir écrit au maire, j’ai également, sur vos conseils, avisé le président de l’association de mon désir de déposer plainte si il ne faisait pas cesser cette infraction. Avant d’envisager cette démarche m’est-il possible de solliciter un médiateur.

cordialement.

Réponse :

Si vous faites appel au médiateur de la République, vous devrez rechercher une médiation, non pas avec le club sportif mais avec les instances qui sont chargées de veiller à l’application de la loi et qui ne s’en acquittent pas correctement. Il s’agit notamment des agents de police judiciaire dont dépend cet établissement ainsi que du maire qui est le premier magistrat de la commune. Vous devrez cependant démontrer que vous avez effectué les démarches nécessaires auprès d’eux.

Le médiateur pourra, s’il l’estime utile, entendre également le responsable du club sportif.

Inscription à la lettre bimensuelle