Association de jeunes : lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aimerais savoir s’il est interdit de fumer sous des arcades. - 12/04/2018
Quelles sont les règlementations pour ouvrir un bar à vin avec une cave à cigares ? - 11/04/2018
Peut-on autoriser un emplacement fumeur hors de l’enceinte d’un centre de formation (I.M.E) pour jeunes ? - 11/04/2018
Les acteurs fument pendant la pièce de théâtre - 11/04/2018
Voisin fumeur sur son balcon - 11/04/2018
C’est le non-fumeur qui est la victime ! - 10/04/2018
Pollution tabagique de voisinage par des commerces mitoyens déguisés en associations - 10/04/2018
Promotion cachée de bars à chicha ? - 03/04/2018
Qu’est ce qui pousse l’homme à fumer la cigarette ? - 03/04/2018
Un client qui ose et arrive à faire respecter la loi Evin en discothèque - 02/04/2018
Fumer en EHPAD, quelles sont les règles de droit applicables ? - 29/03/2018
Hôtesse d’accueil exposée à la fumée de tabac des salariés fumant devant le sas d’entrée du bâtiment - 27/03/2018
Cendrier dans une école maternelle - 26/03/2018
Vente de tabac à l’école - 25/03/2018
Aide-ménagère à domicile, salariée d’une association, confrontée au tabagisme passif - 25/03/2018

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Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative

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