Association de jeunes : lieu public ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je suis très genée par la fumee de cigarettes de mes voisins - 10/02/2008
Fumer dans halls d’immeubles, escaliers, caves (parties communes de copropriété - 10/02/2008
Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte - 07/02/2008
Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
Pause cigarette - 06/02/2008
Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
Peut-on interdire de fumer dans la cour d’une entreprise ? - 06/02/2008
Sur les marché - 06/02/2008

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Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?

Réponse :

Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative

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