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Questions-réponses
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Pourquoi les gens fument-ils ? - 20/02/2009
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Le patron fume partout dans les locaux - 14/02/2009
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Le nombres de décès liés au tabac ? - 12/02/2009
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA