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Questions-réponses
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Enceinte, mon employeur fume quels sont mes droits ? - 14/12/2011
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Quels sont les résultats de la campagne d’Yvan Attal - 13/12/2011
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La promotion du tabac-shisha est interdite ? - 01/12/2011
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Association de jeunes : lieu public ?
Bonjour, je suis président d’une association de jeunes. Nous avons notre local ou nous nous réunissons. Ce local (appartenant à la mairie) est il considéré comme un lieu publique ?Réponse :
Dès l’instant où il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs, l’interdiction de fumer est la règle. Le fait que le local appartienne à la Mairie rend cette obligation encore plus impérative
GA